Informations pour les travailleur-euse-s du sexe
Table des matières
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Généralités
Travail du sexe
La prostitution est l’activité d’une personne qui se livre à des actes sexuels ou d’ordre sexuel, avec un nombre déterminé ou indéterminé de clients, moyennant rémunération.
Cette activité peut prendre plusieurs formes, en particulier la prostitution de rue, de salon, d’escorte ou toute autre forme de prostitution par racolage.
Le travail du sexe est-il légal ?
Oui, le travail du sexe est autorisé en Suisse. L’activité est régie par les diverses législations cantonales. Pour le canton du Valais, la loi sur la prostitution (SGS 932.1) et l’ordonnance (SGS 932.100) règlent les conditions.
Conditions
Annonce à la Police
Toute personne exerçant la prostitution dans le canton du Valais doit s’être préalablement annoncée à la Police cantonale.
Pour ce faire, les travailleur-euse-s du sexe doivent prendre rendez-vous par mail (voir ci-dessous) en indiquant leur nom et prénom, leur date de naissance, leur nationalité et leur lieu de travail.
Un rendez-vous leur sera fixé par retour de mail.
La procédure d’annonce implique l’obligation les travailleur-euse-s du sexe de se présenter personnellement à la police, munis d’une pièce d’identité valable ainsi que de l’autorisation de séjour/travail pour les personnes concernées (voir Autorisation de travail ).
Cet enregistrement ne doit être réalisé qu’une seule fois auprès de la Police cantonale.
Autorisation de travail
Les personnes suisses ou au bénéfice d’une autorisation de séjour (B, C, G ou L), après s’être annoncées auprès de la police, peuvent travailler sans autorisation particulière.
Les personnes ressortissantes de l’UE/AELE, en plus de s’être annoncées auprès de la police, doivent effectuer une procédure d’annonce auprès du SICT (90 jours maximum par année civile).
En ligne :
https://meweb.admin.ch/meldeverfahren/
Au guichet :
Service de l’Industrie, du Commerce et du Travail (SICT)
Av. du Midi 7
1950 Sion
Tél : +41 27 606 73 10
Internet : www.vs.ch/web/sict
E-mail : sict-me@admin.vs.ch
Les personnes ressortissantes d’un pays tiers, sans autorisation de séjour suisse, ne peuvent pas exercer d’activité lucrative en Suisse.
Cessation d’activité
Les travailleur-euse-s du sexe qui cessent leur activité peuvent demander la suppression de leurs données personnelles en remplissant le formulaire en ligne Annonce de cessation d’activité ci-dessous :
Si, dans le futur, ils souhaitent reprendre leur activité, ils devront à nouveau effectuer la procédure d’annonce auprès de la police cantonale du Valais.
Santé
BellaDonna est un programme de soutien, conseil et protection des travailleur-euse-s du sexe, mis à disposition gratuitement par le canton du Valais, dans la langue de la personne requérante.
Téléphone et WhatsApp : +41 79 158 20 19
Email : belladonna@psvalais.ch
Internet : www.promotionsantevalais.ch/belladonna
Divers
Loi sur la prostitution
Ordonnance
N° urgence police : 117
N° urgence vitale : 144