Dans le cadre de la surveillance du trafic lourd régional, national et international effectuée par les spécialistes du Centre de Compétence du Trafic Lourd (CCTL), plusieurs infractions graves à la loi sur la circulation routière ont été constatées durant le premier semestre de 2021. Celles-ci ont fait l’objet de dénonciations aux autorités compétentes.
Quatre cas de cabotage ont été relevés. Le cabotage décrit aujourd’hui les transports (marchandises ou passagers) effectués à l’intérieur d’un pays avec des véhicules qui sont immatriculés à l’étranger.
- Le 23 janvier 2021, un autocar français a été intercepté avec 24 passagers à son bord. Ceux-ci avaient été pris en charge à l’aéroport de Genève/GE pour être conduits à Nendaz/VS. Une garantie d’amende de CHF 4’120.- a été encaissée.
- Le 26 février 2021, un train routier immatriculé en Slovaquie a été contrôlé. Lors des vérifications, il s’est avéré que le chauffeur s’adonnait à un transport de marchandises entre Egerkingen/SO et Granges/VS. Une garantie d’amende de CHF 4’120.- a été encaissée.
- Le 12 mai 2021, c’est un train routier immatriculé en Serbie qui a été intercepté. Lors du contrôle, il a été établi que le chauffeur s’adonnait à un transport de véhicules d’occasion (exportation) entre Montana-Village/VS et Aarau/AG. Une garantie d’amende de CHF 4’120.- a été encaissée.
- Le 7 juillet 2021, un camion immatriculé en Italie a été contrôlé. Il a pu être établi que le chauffeur effectuait un transport interne sur le territoire Suisse, entre Les Crosets/VS et Martigny/VS. Une garantie d’amende de CHF 4’120.- a été encaissée.
De plus, un cas d’infraction grave à l’OETV (Ordonnance sur l’Etat Technique des Véhicules) a été constaté en date du 30.06.2021. Un véhicule articulé, immatriculé au Portugal, a été intercepté. Lors des vérifications d’usage, un système de fraude à l’AdBlue a pu être mis à jour. Un boîtier additionnel de type émulateur avait été installé afin de désactiver le système antipollution. Une garantie d’amende de Fr. 8595.- a été encaissée.
Le but avéré d’une telle fraude permet à la société de transport d’effectuer de fortes économies, notamment en n’ayant pas la nécessité de remplir le réservoir d’AdBlue. De plus, cela permet à l’entreprise de frauder aux normes antipollution en vigueur ainsi qu’à la redevance douanière RPLP perçue en relation avec les émissions polluantes produites par les différentes normes Euro.
Avant de poursuivre leur route, les ensembles de véhicules incriminés dans les cas précités ont dû être mis en conformité et leurs chauffeurs/patrons ont finalement été dénoncés auprès du SCN (Service cantonal de la circulation routière et de la navigation) VS et de l’AFD (Administration fédérale des douanes) pour toutes les infractions commises. En sus, pour le cas de cabotage du 26.02.2021, l’AFD a fixé le montant de l’amende à CHF 15’500.-.
Pour rappel :
Qu’est-ce que l’AdBlue:
L’AdBlue est une solution aqueuse composée à 32,5% d’urée et à 67,5% d’eau déminéralisée. Son utilisation permet de transformer 85% des polluants (oxydes d’azote, appelés NOx) en vapeur d’eau et azote inoffensif.
L’Adblue est utilisé par les véhicules équipés de la technologie SCR (Selective Catalytic Reduction, en français Réduction Catalytique Sélective). Tous les poids lourds, également les bus, construits à partir d’octobre 2006 sont équipés d’un système de réduction catalytique qui utilise l’AdBlue.
