Le 19 décembre 2022, le conducteur d’un train routier léger immatriculé en Moldavie a été interpellé par les agents du Centre de Compétence du Trafic Lourd de St-Maurice. Les investigations menées par les forces de l’ordre ont permis d’établir que le chauffeur avait retiré le fusible d’alimentation du tachygraphe numérique rendant la lecture correcte des données impossible. Le lendemain soir, c’est un autocar immatriculé en Pologne qui est intercepté par les spécialistes du CCTL de la Police cantonale, alors qu’il effectuait un transport interne en Suisse. Son chauffeur a été dénoncé pour cabotage.
Ce lundi soir vers 17:30, un convoi immatriculé en Moldavie a été escorté sur le site du Centre de Compétence du Trafic Lourd à St-Maurice où des contrôles d’usage du véhicule et de ses occupants ont été opérés.
Des investigations techniques approfondies ont permis de constater que le chauffeur avait retiré le fusible permettant au tachygraphe de fonctionner correctement. En neutralisant ce dernier, les données sur la durée de conduite, de pause ainsi que les kilomètres parcourus ont été falsifiés.
Le chauffeur, un ressortissant roumain âgé de 35 ans de même que le responsable de l’entreprise ont été dénoncés auprès du Service de la circulation et de la navigation. Le véhicule a été immobilisé jusqu’à sa remise en conformité et une garantie d’amende de CHF 9’870.- a été encaissée.
Vingt-quatre heures plus tard, c’est un autocar polonais qui est intercepté. Les contrôles ont démontré que le chauffeur de 57 ans originaire et domicilié en Pologne effectuait un circuit interne en Suisse avec à son bord 14 touristes malaisiens. Il a été dénoncé au Service de la circulation et de la navigation ainsi qu’auprès de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Une garantie d’amende de CHF 4’000.- a été encaissée.
Le vendredi 16 décembre 2022, c’est un cas de cabotage en relation avec du transport de marchandises qui a également été dénoncé par les forces de l’ordre.
La Police cantonale rappelle
Lors d’un transport international à des fins commerciales au moyen d’un train-routier léger, respectivement un poids total de l’ensemble supérieur à 3’500 kg, l’installation d’un tachygraphe est obligatoire. Dès lors, les prescriptions relatives à l’Ordonnance sur la durée du travail et du repos (OTR1) sont applicables, au même titre que les conducteurs de poids-lourds.
Les véhicules automobiles et les remorques immatriculés à l’étranger et servant à transporter contre rémunération des personnes ou des marchandises qui sont prises en charge en Suisse pour y être ensuite déposées en Suisse (transports intérieurs) tombent sous le coup du cabotage.
