Lorsque des accidents avec dégâts matériels surviennent sur la voie publique et qu’aucun blessé n’est à déplorer, l’intervention de la police n’est pas obligatoire. Régulièrement confrontée à des automobilistes de bonne foi mais ignorant comment remplir correctement un constat, la Police cantonale valaisanne a décidé d’édicter un mode d’emploi numérique pour l’établissement d’un constat européen d’accident.
En principe, le constat européen d’accident est remis gratuitement par les sociétés d’assurances à leurs clients. Décliné en plusieurs langues, le contenu ainsi que la structure des textes demeurent identiques.
Si vous devriez être auteur ou victime d’un accident de circulation dégâts matériels, la présence de la police n’est pas nécessaire pour l’établissement d’un constat. Il suffit aux différentes parties de remplir le constat européen d’accident de manière claire et sans équivoque. Le constat doit contenir un croquis de la situation rencontrée sur le lieu de l’accident ainsi que les noms et adresses des témoins. Il est également recommandé de faire des photographies comme preuves supplémentaires.
Le constat doit être signé par l’ensemble des impliqués. Il est important de souligner que la signature ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, mais atteste la véracité des faits consignés dans le constat. Deux exemplaires sont ensuite échangés avec pour principe une copie pour le conducteur et une seconde pour la société d’assurance.
Nos conseils :
- S’assurer de posséder un constat européen d’accident dans le véhicule (les rubriques, Preneur d’assurance/assuré – 7. Véhicule – 8. Société d’assurance, peuvent déjà être remplies à l’avance)
- Garder son calme
- Remplir les rubriques de manière lisible et au moyen d’un stylo à bille
- Constater de manière objective les faits liés à l’accident
- Noter les éventuels points de désaccord sous la rubrique Mes observations
- Faire du mieux possible pour illustrer l’accident en dessinant un croquis (la prise de photos est conseillée)
Comportement à éviter :
- Ne pas signer le constat en blanc et laisser le soin à l’autre impliqué de remplir les différentes rubriques
- Ne pas rédiger une reconnaissance de responsabilité
- Ne pas modifier le constat après signature des impliqués. Ces modifications n’ont aucune valeur et l’assurance peut vous reprocher une tentative de fraude.
La Police cantonale valaisanne rappelle toutefois qu’en cas de demande de l’un ou l’autre des impliqués ou lorsque qu’une personne est blessée, elle procèdera à l’établissement d’un constat d’accident officiel.
