Le 28.06.2022, lors d’un contrôle routier, les agents de la Police cantonale valaisanne ont intercepté une trottinette électrique. Lors du passage du véhicule au rouleau de contrôle, celui-ci atteignait une vitesse de 120 km/h. Le véhicule a été saisi. La Police cantonale rappelle les prescriptions en vigueur.
Vers 23h45, une trottinette électrique a attiré l’attention d’une patrouille de la Police cantonale valaisanne sur la Englisch-Gruss-Strasse à Glis en raison de son éclairage. Les vérifications faites par les agents ont démontré que le véhicule disposait d’une accélération extrême. La trottinette électrique a donc été saisie. Une mesure effectuée sur le rouleau de contrôle a révélé une vitesse maximale de 120 km/h pour cet engin. Celui-ci était équipé d’un moteur d’une puissance de 4000 watts. A titre de comparaison, une e-trottinette autorisée à circuler sur la voie publique dispose d’une vitesse maximale de 20 km/h et d’une puissance de moteur maximale de 500 watts. Le conducteur italien, âgé de 23 ans et domicilié dans la région, sera dénoncé auprès de l’Autorité compétente pour infraction à la loi sur la circulation routière.
A cette occasion, la Police cantonale valaisanne rappelle :
Utilisation de l’espace de circulation
Les trottinettes électriques doivent circuler sur la route et leurs conducteurs doivent respecter les mêmes prescriptions que les utilisateurs de « cyclomoteurs légers ». De ce fait, il est interdit de circuler sur les trottoirs avec des trottinettes électriques.
Age minimum / permis de conduire
Pour conduire une trottinette électrique, il faut être âgé d’au moins 14 ans et être en possession du permis de conduire de la catégorie M (cyclomoteurs). A partir de 16 ans révolus, il n’est pas nécessaire de posséder un permis de conduire.
Les personnes exerçant l’autorité parentale sont responsables du respect de ces prescriptions lorsque leurs enfants utilisent des trottinettes électriques.
Permis de circulation / Plaque de contrôle / Assurance responsabilité civile
Les trottinettes électriques n’ont besoin ni de permis de circulation ni de plaque de contrôle. Comme pour les vélos, les éventuels dommages causés à des tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile privée (chaque conducteur est libre de s’assurer ou non).
Exigences techniques
Les trottinettes électriques doivent être équipées d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 500 watts. La vitesse maximale imposée par le type de construction est de 20 km/h au maximum. Les véhicules qui atteignent des valeurs de puissance ou des vitesses maximales supérieures ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique.
Le poids total autorisé (y compris le conducteur) est de 200 kg et le guidon doit avoir une largeur minimale de 35 cm. La largeur maximale du véhicule, chargement compris, est de 1 mètre.
Équipement du véhicule
Les trottinettes électriques doivent disposer de l’équipement suivant :
- Freins :
Deux freins puissants, dont l’un agit sur la roue avant et l’autre sur la roue arrière. Les freins à pied (frein à ressort ou frein Flexfender) ne sont pas autorisés.
- Éclairage :
Des feux fixes dirigés vers l’avant (blanc) et l’arrière (rouge) sont obligatoires.
- Catadioptres :
Au moins un catadioptre dirigé vers l’arrière (rouge), avec une surface réfléchissante d’au moins 10 cm2, qui doit être fixé à demeure.
- Dispositif d’avertissement :
Une sonnette de vélo doit équiper la trottinette électrique. Les autres dispositifs d’avertissement ne sont pas autorisés.
- Rétroviseur, béquille, pédalier, selle :
Ces équipements optionnels ne sont pas obligatoires.
Casque de protection
Le port du casque (norme EN 1078) n’est pas obligatoire mais vivement recommandé.
Conséquences juridiques et en matière d’assurance
Les trottinettes électriques proposées dans le commerce qui ne répondent pas aux exigences légales sont pour la plupart marquées de la mention « Non autorisé à la circulation publique ».
Si l’on tombe malgré tout sur un contrôle avec un tel véhicule non autorisé, il faut s’attendre à une dénonciation qui, selon les faits, peut entraîner de lourdes sanctions. Les véhicules non immatriculés peuvent en outre être confisqués.
En cas d’accident, il peut y avoir une exclusion de couverture. Des recours des assurances sont également possibles.
